Table ronde

Comment garantir l'impartialité de la Justice ?

Sophie Caïs — Delphine Hecquet — Elsa Johnstone — Sylvie Mottes — Arnaud Philippe — Séverine Krikorian

Qu’est-ce qui détermine une peine ? L’application de la loi, répondrait le législateur, la jurisprudence ajouteraient les juristes, une appréciation impartiale des faits et de la personnalité diraient les juges, le talent et la conviction avanceraient les avocats… Dans un contexte de fragilité du monde judiciaire, l’impartialité, principe fondamental de la Justice, est questionnée par le justiciable.

Lieu
  • Le Liberté
  • Salle Fanny Ardant
Accessibilité
  • Pour tous
  • Dates Durée 1h30
  • jeudi 30 mars 2023 20:30
Gratuit sur réservation
Informations pratiques
  • Avec Sophie Caïs, bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Toulon
    Delphine Hecquet, auteure et metteure en scène de Parloir, présenté à Châteauvallon le 23 mai à 20h
    Elsa Johnstone, magistrate
    Sylvie Mottes, présidente du Tribunal Judiciaire de Toulon
    Arnaud Philippe, docteur en économie et auteur de La fabrique des jugements
  • Modération Séverine Krikorian, journaliste

Qu’est-ce qui détermine une peine ? L’application de la loi, répondrait le législateur, la jurisprudence ajouteraient les juristes, une appréciation impartiale des faits et de la personnalité diraient les juges, le talent et la conviction avanceraient les avocats… Dans un contexte de fragilité du monde judiciaire, l’impartialité, principe fondamental de la Justice, est questionnée par le justiciable : comment l’avalanche de lois et de mesures prises par l’exécutif infléchit-elle le travail des magistrats ? La Justice est-elle rendue uniformément sur l’ensemble du territoire ? Est-elle influencée par l’actualité ou les caractéristiques des parties ? Quels biais sont susceptibles de l’affecter ? Les critères des juges diffèrent-ils de ceux des citoyens ?

Photo © Grégoire Korganow

Précédé à 18h du vernissage des expositions Rue des Arts

À l’occasion du bicentenaire du Barreau de Toulon, la Scène nationale et le Barreau de Toulon s’associent autour de la question de la place de la Justice dans la cité. Quels sont les liens que vous observez entre la vie d’un tribunal et celle d’un théâtre ?

Sophie Caïs — La différence majeure est que la vie d’un Tribunal est organisée autour de faits réels, qui engagent la vie de ceux qui sont concernés. Il n’y a rien de fictif, pas de décors ni de mise en scène ; la seule comparaison pourrait résider dans les robes (des avocats, des magistrats, des greffiers et huissiers) mais ce ne sont pas des costumes, elles font partie intégrante des fonctions occupées. Si l’on applique la règle des trois unités, on peut retenir l’unité de lieu, d’action, mais pas de temps car les procédures peuvent être très longues, les audiences aussi.

Qu’aimeriez-vous que le public comprennent de votre métier d’avocate à l’occasion de ce Théma #43 — Justice, es-tu là ?

S. C. — Je voudrais que le public comprenne qu’être avocat ce ne n’est pas plaider aux Assises et aller sur les plateaux de télévision, vivre dans l’opulence et « s’arranger sur le dos des clients » ; c’est un métier exigeant car la matière juridique s’est complexifiée au fil du temps, les réformes successives (dont certaines étaient clairement destinées à limiter le contentieux) obligent à une technicité importante qui oblige à beaucoup de rigueur et de sérieux. Il faut être équilibré pour exercer ce métier qui vous place dans l’adversité, mais qui est humainement et intellectuellement très enrichissant.

Que souhaitez-vous à la Justice pour l’avenir ?

S. C. — Avoir les moyens d’accomplir sa mission dans les meilleures conditions, tant en effectif que matériellement. L’abandon financier dont la Justice est victime depuis
de nombreuses années a conduit à des situations humaines dramatiques, à des conditions de travail parfois très difficiles. Par ailleurs, la Justice est rendue au nom du peuple français, il faut qu’elle soit en mesure d’être un pilier de notre démocratie par la garantie de son indépendance, c’est fondamental.

Propos recueillis en mars 2023

En 1791, l’assemblée constituante vote la disparition des ordres professionnels. Les avocats ne retrouveront leur organisation ordinale qu’en 1822, mais ils demeurent sous la coupe du pouvoir royal. Napoléon 1er maintiendra cette dépendance (« Je veux qu’on puisse couper la langue à un avocat qui s’en servirait contre le gouvernement »), et ce n’est qu’en 1982 que le serment de l’avocat se départira de l’héritage napoléonien grâce à une loi dont le rapporteur était Gisèle Halimi. Les avocats jurent d’exercer leurs fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

De la protection des avocats visés par les lois du gouvernement de Vichy à l’assistance des passagers de l’Ocean Viking, le Barreau de Toulon a toujours honoré ce serment, luttant contre les lois qui font disparaître l’assistance due aux plus faibles (aide juridictionnelle, réforme de la carte judiciaire…) et assurant pour ses membres des formations indispensables face à une complexification constante de la matière juridique. Fort de ses 512 membres, il est l’interlocuteur privilégié des Toulonnais dans tous les domaines du droit !

Sophie Caïs — Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Toulon

Maître Sophie CAÏS est diplômée du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) délivré par l’Ecole de Formation du Barreau de Paris en 1997 et exerce la profession d’avocat depuis 1998.

Après un apprentissage au Barreau de Paris (SCP Rappaport Andreu Hocquet) durant 2 ans, elle s’est inscrite au Barreau de Toulon en 2000 d’abord comme collaboratrice (Cabinet Pouey-Sanchou, Cabinet Houlliot) puis comme associée de Maître Corinne Bonvino-Ordioni durant 9 ans. Elle est l’un des trois associés fondateurs du Cabinet Kalliste Avocats créé en 2015.

Maître Sophie CAÏS s’occupe principalement au sein du Cabinet des dossiers de droit de la famille (divorces, séparations, ruptures de Pacs, adoptions, liquidation des régimes matrimoniaux) et de droit du travail et de la protection sociale.

Delphine Hecquet — Auteure et metteure en scène de Parloir

Formée au Conservatoire National Supérieur d’Art Dramatique (promotion 2011), elle a entre autres pour professeurs Dominique Valadié, Alain Françon, Olivier Py, Yves Beaunesne, Jacques Doillon, Andrzej Seweryn. Au théâtre, elle joue notamment dans Ivanov d’Anton Tchekhov (CDN des Alpes 2011, tournée 2011), George Dandin de Molière (CDNA et tournée 2012), et Don Juan revient de Guerre de Ödön Von Horváth (CDNA 2013 et Théâtre Athénée Louis- Jouvet à Paris 2014). Elle joue également dans Fragments d’un discours amoureux d’après Roland Barthes mise en scène de Julie Duclos (La Loge, Paris, 2011), et dans Suite n°1 ABC de Joris Lacoste (2014-2015). Elle interprète Edith Piaf dans Hymne à l’amour, ballet musical, mise en scène de Misook Seo (Centre d’Art National, Corée du Sud, 2012). Au cinéma, elle tourne avec Bruno Ballouard, Lili-Rose – Cécile Télerman, Les yeux jaunes des crocodiles – Eugène Green, Correspondances (prix du Jury Festival de Locarno 2007) – Philippe Garrel, ou encore Un été brûlant – Gaël De Fournas.

En 2012, installée pour quelques semaines à Moscou, elle écrit une pièce pour 3 interprètes, Balakat, qui se déroule au sein du parloir d’une prison et interroge la naissance de l’écriture. La pièce est sélectionnée dans le cadre du festival Impatience 2015. En avril 2015, elle part au Japon pour interroger le phénomène des évaporations (disparitions volontaires de personnes). Elle écrit Les Évaporés, une pièce pour six acteurs japonais et un acteur français, qui sera créée en octobre 2017 au Studio-Théâtre de Vitry. Les Évaporés a été repris du 5 au 23 juin 2019 au théâtre de la Tempête à Paris. En août 2017, elle écrit la courte pièce Room in New York, une commande du Festival Trente- Trente sur le thème du silence, paru aux Éditions Moires dans un recueil intitulé « Silence ».

Depuis janvier 2019, elle est artiste associée à La Comédie de Reims, dirigée par Chloé Dabert et en janvier 2020, elle crée Nos Solitudes, une pièce écrite pour 5 interprètes. Nos solitudes plonge au cœur d’un drame familial touché par la problématique de l’empoisonnement de la terre.

En juin 2021, elle crée Attraction, à partir du roman Corniche Kennedy de Maylis De Kerangal qu’elle adapte librement pour les élèves de La Comédie de Reims (production Comédie de Reims). Le temps d’un été, une bande de jeune revisite leur histoire à travers le journal intime d’un de leurs camarades décédé brutalement à 19 ans en sautant du haut de la Corniche Kennedy.

Delphine Hecquet est artiste associée à La Comédie-CDN de Reims aux côtés de Chloé Dabert depuis janvier 2019 et au CDN de Poitiers aux côtés de Pascale Daniel-Lacombe depuis janvier 2021.

Elsa Johnstone — Magistrate

Elsa Johnstone est magistrate et exerce actuellement les fonctions de juge d’instruction au tribunal judiciaire de Paris. Elle est également membre du comité de rédaction de la revue Délibérée et contribue régulièrement comme consultante technique sur des projets artistiques

Sylvie Mottes — Présidente du Tribunal Judiciaire de Toulon

Sylvie Mottes, présidente du tribunal judiciaire de Toulon, est magistrate depuis plus de 35 ans. Elle a exercé les fonctions de juge d’instruction pendant 9 ans et de juge des enfants pendant 12 ans. A ce titre, elle a présidé le tribunal pour enfants de Marseille de 2005 à 2010. Nommée conseillère à la cour d’appel d’Aix-en-Provence en septembre 2010, elle a été chargée de l’accès au droit et du soutien à la parentalité et, à ce titre, elle a suivi et soutenu les associations de médiation familiale et d’espace rencontre. Elle a présidé à compter de septembre 2014 la chambre des mineurs de la cour d’appel d’Aix-en-Provence jusqu’à sa nomination en février 2015 en qualité de présidente du tribunal de grande instance d’Orléans. Nommée en janvier 2020 présidente du tribunal judiciaire de Toulon, elle est également présidente du Conseil départemental d’accès au droit du Var qui a pour mission de développer des actions d’accès au droit sur le territoire varois.  Le CDAD assure également l’accompagnement des collégiens et des lycéens aux audiences correctionnelles et participe à l’organisation de  procès pénaux  interactifs au cours desquels sont reconstitués et joués des procès avec la participation de professionnels du droit (juges, avocats, éducateurs de la PJJ etc…), des collégiens, des lycéens et du corps enseignant.

Au fil de sa carrière, Sylvie Mottes a participé à des publications et à de nombreux groupes de travail. Elle a piloté des colloques et elle a assuré des sessions de formation à l’Ecole nationale de la magistrature.

Arnaud Philippe — Docteur en économie et auteur de La fabrique des jugements

Arnaud Philippe est normalien, docteur en économie de Paris 1, et enseignant-chercheur à l’université de Bristol. Après avoir travaillé en prison dans le cadre d’activités associatives, il a collaboré pendant huit ans avec le service statistique du ministère de la Justice français. Il publie en 2022 aux éditions La Découverte La fabrique des jugements. Comment sont déterminées les sanctions pénales.

Séverine Krikorian — Journaliste

Séverine Krikorian est journaliste depuis 1999. Après un BTS en communication à Nice, elle obtient un diplôme à l’Ecole de Journalisme de Toulouse, puis travaille  à Aix en Provence, Montpellier, Nîmes et Ales dans différentes radios avant de revenir à Toulon en 2001 pour présenter la matinale sur Europe 2. Elle réalise aujourd’hui des reportages radios (culture, environnement, social) toujours pour Europe 2. Fan de rugby, elle a également écrit des articles pendant une dizaine d’années pour différents supports.

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